Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de l'Application «HubNutrition» mise à disposition par HubSanté SAS

L'Application « HubNutrition» est mise à disposition de l'utilisateur gratuitement par HubSanté SAS. Elle est disponible en langue française.

Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles en langue française. HubSanté SAS est susceptible de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans préavis. L'utilisateur peut accéder à tout moment aux Conditions Générales d'Utilisation en se rendant dans la rubrique « Profil > Configuration > A propos » de l'Application.

L'utilisation de l'Application « HubNutrition» mise à disposition vaut acceptation de l'intégralité des présentes dispositions.

L'utilisateur s'engage à lire attentivement et entièrement le tutorial (mode d’emploi) de l'Application « HubNutrition» de façon à maîtriser l'utilisation de celle-ci, et ce avant de s'en servir. Ce mode d'emploi est disponible via le lien « Tutorial » présent sur l’écran d’accueil de l'Application.

Destination de l'Application « HubNutrition» mise à disposition

L'Application « HubNutrition» mise à disposition est uniquement destinée à un usage d'information pour le grand public et, plus particulièrement, pour les personnes souhaitant contrôler les apports énergétiques de leur alimentation.

L'Application « HubNutrition» est composée d'un outil personnalisable d'informations nutritionnelles et d'une liste des repas consommés à des fins de consultation.

Avec l'Application « HubNutrition» , HubSanté SAS ne prend aucun engagement à rendre un conseil ou une recommandation médicale. Les informations que l'Application « HubNutrition» peut contenir ou transmettre ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre un patient et un professionnel de santé.

Utilisation de l'Application « HubNutrition» mise à disposition

L'Application « HubNutrition» doit être utilisée conformément à sa destination et avec soin.

L'Application « HubNutrition» est utilisée sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l'utilisateur. HubSanté SAS n'a aucun contrôle sur l'utilisation de l'Application « HubNutrition» par l'utilisateur ni sur l'interprétation des informations transmises à l'utilisateur. HubSanté SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l'utilisation de l'Application « HubNutrition» à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application « HubNutrition» dans le respect de la législation en vigueur en France et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il en va de même pour ce qui concerne les règles d'ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils qui sont promulgués par un professionnel de santé en liaison avec l’application et l’utilisateur ne peuvent pas être considérés comme un avis médical strict. L’application « HubNutrition » s’inscrit dans la continuité des conseils et soins effectués lors de consultations en cabinet physique par un professionnel de santé et ne saurait se soustraire à ces derniers.

Respect du droit de la propriété industrielle et des droits d'auteur

Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d'auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s'appliquent à l'Application « HubNutrition» mise à disposition.

L'ensemble des marques mentionnées dans l'Application « HubNutrition» mise à disposition ne sont en aucun cas détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par HubSanté SAS.

L'ensemble des éléments de l'Application « HubNutrition» mise à disposition (textes, photos, maquettes, logos ...) est couvert par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d'utilisation des informations ou éléments du contenu remis par HubSanté SAS dépassant le cadre de l'utilisation prévue, telle que décrite ci-dessus, est formellement interdite. Toute demande d'utilisation ou de reproduction d'une information présente dans le contenu mis à disposition, à d'autres fins que celles prévues aux présente, doit être adressée à HubSanté SAS en vue d'obtenir son accord préalable écrit.

Données à caractère personnel

L'utilisateur est informé que HubSanté SAS est en mesure de collecter et de traiter les données à caractère personnel relative à l'utilisateur ou à toute personne dont les données à caractère personnel sont renseignées au sein de l'Application « HubNutrition» par l'utilisateur.

HubSanté SAS s’engage à ne pas diffuser de données nominatives à un tiers.

L’utilisateur est informé qu’il est en mesure de demander une extraction de toutes ses données au format CSV par email à l’adresse contact@hubsante.com. Ces données seront mise à disposition sur un serveur de fichier ou seront envoyées par email si le poids de ces dernières ne dépasse pas 5 Mo. HubSanté SAS s’engage à donner ces données sans pour autant être contraint par un délai minimum.

L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel renseignées sous ses seuls contrôles et direction au sein de l'Application « HubNutrition» , et qu'il s'engage, conformément à ses obligations, à prendre toute précaution utile, notamment en terme de sécurité de l'accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés.

Limitations de garantie et de responsabilité

L'Application « HubNutrition» mise à disposition contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France, et intègre des produits disponibles sur le territoire français. HubSanté SAS n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France.

L'Application « HubSanté » Nutrition est fournie en l'état et sans aucune garantie d'aucune sorte.

De plus, HubSanté SAS ne garantit pas que :

  • Les fonctionnalités de l'Application « HubNutrition» satisferont l'intégralité des besoins de l'utilisateur.
  • L'Application « HubNutrition» fonctionnera normalement lorsqu'elle sera installée ou utilisée en association avec d'autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l'équipement/matériel de téléphonie mobile de l'utilisateur.
  • L'Application sera exempte d'erreur ou de dysfonctionnement.

HubSanté SAS ne pourra être tenue responsable d'un mauvais fonctionnement de l'Application « HubNutrition» et de conséquences en découlant.

Durée d'utilisation de l'Application « HubNutrition» mise à disposition

HubSanté SAS est susceptible de modifier l'Application « HubNutrition» mise à disposition à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de la mettre à jour.

D'une manière générale, HubSanté SAS est également susceptible de mettre un terme à la mise à disposition de l'Application « HubNutrition» à tout moment sans préavis sans que le bénéficiaire de la mise à disposition ne puisse se prévaloir de quelconques indemnités de ce fait.

Informations légales Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Raison sociale : HubSanté S.A.S. 203 rue Michel Carré 95870 Bezons
Téléphone : + 33 (0)6 33 87 80 43
SIRET : 810 472 977 00018
APE : 73 20 Z
N° TVA : FR 65 810472977
CAPITAL SOCIAL : 10 000 euros
Président : Jonathan FONTAINE
Directeur technique : Guillaume MARCQ
Contact Web : contact@hubsante.com
HEBERGEMENT DES DONNEES : Numergy SAS France

Dernière modification le 13 Mai 2015 à 11:59.